De l’importance du principe de représentativité effective

Sherbrooke, le lundi 3 février 2025 – Aujourd’hui se tenaient les audiences du dossier visant à contester la légalité d’un redécoupage de la carte électorale fédérale entraînant la perte d’une circonscription en Gaspésie et au Bas-Saint-Laurent. L'avocat gaspésien Alexis Deschênes et Droits Collectifs Québec (DCQ) agissent à titre de codemandeurs dans ce recours.

Rappelons que les électeurs de la circonscription d’Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia pourraient voir leur circonscription disparaître et être répartie dans les circonscriptions voisines. Un redécoupage inadmissible selon Deschênes, qui entraînerait une perte de poids politique et une violation des droits démocratiques pour la population touchée.

Il allait de soi pour DCQ de s’impliquer activement dans ce dossier, car il concerne, entre autres, la capacité des citoyennes et citoyens à être représentés adéquatement à la Chambre des communes du Canada.

« Cette affaire en est une qui mobilise les droits collectifs des citoyens d’Avignon-La Mitis-Matapédia à une représentation effective devant le Parlement canadien. Un enjeu démocratique de haute importance pour lequel nous estimons crucial de défendre leurs droits à une voix distincte représentant véritablement la mosaïque sociale du Québec - et nous espérons que la Cour partagera notre perspective. » affirme Me François Côté, avocat général de Droits collectifs Québec.

Évidemment, DCQ espère qu’un jugement favorable à la conservation de la circonscription soit rendu avant le déclenchement des prochaines élections fédérales, qui pourrait survenir dès le mois de mars 2025. Le temps presse, mais l’organisme reste optimiste.

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