Droits collectifs Québec interviendra dans le dossier de la loi 96

Sherbrooke, le lundi 10 février 2025 – Droits collectifs Québec (DCQ) a remporté une belle victoire tactique dans l’affaire Ortona c. Procureur général du Québec, alors que l’organisme s’est fait reconnaître le statut d’intervenant conservatoire - le délai d’appel étant officiellement expiré - et pourra participer au débat de fond pour le maintien de notre Charte de la langue française face aux assauts de la Commission scolaire English Montreal (EMSB). 

En effet, l’EMSB cherche à faire invalider la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (« Loi 96 ») au nom de la Charte canadienne des droits et libertés. Selon eux, il est « révoltant » d’exiger aux conseils scolaires anglophones de communiquer en français et imposerait un « fardeau inutile » à leur personnel. Il va sans dire, DCQ ne partage pas du tout cette perspective et entend bien intervenir en justice pour démontrer le contraire - ayant la qualité, l’intérêt et l’expertise pour ce faire, ce qui était toutefois  contesté par les demandeurs.

Or, dans un jugement rendu le 7 janvier dernier, l’Honorable juge Suzanne Courchesne considère que « [...] les Intervenants ont des connaissances et un intérêt véritable pour les sujets soulevés dans le litige engagé, à la lumière de leur implication dans différents dossiers judiciaires et autres en matière de droits linguistiques et constitutionnels, mais également de leur expérience à promouvoir et à défendre des droits collectifs. »

Représenté par Me Guillaume Rousseau, DCQ se réjouit donc de pouvoir s’impliquer activement dans ce dossier aux côtés du Procureur général du Québec, cela pour une cause qui touche directement à sa mission. De plus, ce dossier permet à l’organisme de consolider sa capacité actuelle et future d’intervenir devant les tribunaux au nom des droits collectifs de tous les Québécois et de toutes les Québécoises.