Droits collectifs Québec réclamera le statut d’intervenant à la Cour suprême
Sherbrooke, le jeudi 23 janvier 2025 - Suite à l’annonce aujourd’hui de la Cour suprême du Canada (CSC) qu’elle accepte d’entendre la cause concernant la validité constitutionnelle de la Loi sur la laïcité de l’État (ou « Loi 21 »), Droits collectifs Québec (DCQ) annonce son intention de demander le statut d'intervenant dans ce dossier.
La Loi 21 suscite de vifs débats depuis son adoption en juin 2019. Il y a lieu de rappeler que deux jugements ont déjà été rendus dans ce dossier, d'abord en Cour supérieure du Québec, puis en Cour d’appel du Québec, validant ainsi la très grande majorité des dispositions contestées de la Loi. Systématiquement insatisfaits des décisions de justice validant la Loi, ses opposants ont maintenant été autorisés à porter appel devant le plus haut tribunal du Canada. C’est donc la Cour suprême du Canada qui entendra la cause pour un ultime affrontement judiciaire - auquel DCQ entend résolument participer pour y défendre les droits collectifs du Québec et le droit, pour son Assemblée nationale, d’affirmer, en vertu du principe de la souveraineté parlementaire, la laïcité de l’État en assurant un équilibre entre les droits collectifs de la nation québécoise et les droits et libertés de la personne.
Organisme désormais connu et reconnu comme un acteur incontournable dans la défense des droits collectifs des Québécois et Québécoises, DCQ demandera formellement le statut d’intervenant à la plus haute instance judiciaire du pays aux côtés des autres organismes issus de la société civile québécoise s’étant portés à la défense de la Loi 21, soit le Mouvement laïque québécois (MLQ) et Pour le droits des femmes au Québec (PDF-Québec).
DCQ entendra y soutenir un argumentaire fouillé afin de notamment défendre le recours de l’Assemblée nationale à la clause de souveraineté parlementaire et son rôle essentiel dans la protection des choix démocratiques de la société québécoise.
« La Loi sur la laïcité de l’État compte parmi les gestes les plus significatifs qu’a posé la société québécoise afin de définir le vivre-ensemble québécois en enchâssant le principe de la séparation des religions et de l’État pour garantir notamment la liberté de conscience des citoyennes et des citoyens, de même que l’égalité Femmes-Hommes » ont affirmé Daniel Turp et Etienne-Alexis Boucher, respectivement président et directeur général de Droits collectifs Québec.