Loi 84 sur l’intégration nationale : un projet de loi pertinent et perfectible

Sherbrooke, le 30 janvier 2025 - Tel qu’il s’y était engagé au cours des derniers jours, le ministre de la Langue française, M. Jean-François Roberge, a aujourd’hui déposé le projet de loi no 84, intitulé Loi sur l’intégration nationale, avec pour objectif de proposer « un contrat social rassembleur qui unit tous les Québécois ». Droits collectifs Québec (DCQ) salue ce geste important posé par le gouvernement québécois et s’engage à participer activement aux travaux parlementaires destinés à améliorer le texte de ce projet de loi qu’il juge essentiel afin de répondre de manière robuste au modèle de (non-)intégration des néo-Québécois et des néo-Québécoises que représente le multiculturalisme canadien.

De la nécessité d’une loi définissant un modèle d’intégration propre au Québec   

Dans une lettre ouverte publiée lundi le 27 janvier 2025, DCQ rappelait que le Québec n’avait jamais consenti à son assujettissement politique lié au rapatriement de la Constitution du Canada, de la Charte canadienne des droits et libertés et à la Loi sur le multiculturalisme canadien. L’organisme en a ainsi appelé à l’adoption d’une Loi québécoise sur la convergence culturelle, visant à offrir une réponse québécoise au régime canadien en matière de multiculturalisme et reposant en outre sur le droit à l’autodétermination du peuple québécois, un droit fondé tant sur la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec que sur le droit international.

De la contribution de Droits collectifs Québec pour améliorer le projet de loi 84

Aussi, DCQ s’engage aujourd’hui à contribuer de manière constructive aux travaux que mènera l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre du processus d’étude et d’adoption du projet de loi no 84. L’organisme compte déposer son propre mémoire auprès de la commission parlementaire responsable de l’examen projet de loi, et incitera ses membres et ses partenaires à l’imiter. De même, il offrira son concours aux parlementaires afin de contribuer aux consultations et audiences publiques qui se tiendront au cours des prochaines semaines. L’objectif principal poursuivi par DCQ sera de s’assurer qu’au-delà de la terminologie utilisée (« intégration nationale » et « convergence culturelle », par exemple), le projet de loi s’inscrive bel et bien dans la philosophie sous-tendue par le modèle de vivre-ensemble dont les origines remontent aussi loin qu’à la Politique québécoise du développement culturel, issue des travaux menés au cours du premier gouvernement Lévesque par Camille Laurin, Fernand Dumont, Guy Rocher et Jacques-Yvan Morin.

Après des décennies de reculs constitutionnels, politiques et juridiques, la nation québécoise exprime enfin, par la voix de son Assemblée nationale, cette volonté d’assumer pleinement son identité par l’adoption de nouvelles lois fondamentales comme la Loi sur la laïcité de l’État. DCQ note d’ailleurs que l’article 26 du projet de Loi sur l’intégration nationale lui conférerait un statut quasi-constitutionnel, comme c’est le cas pour la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, la Charte de langue française, telle que modifiée par la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français et la Loi sur laïcité de l’État. Il remarque par ailleurs que le projet de loi ne contient pas de disposition fondée sur les clauses de souveraineté parlementaires et entend soulever la question de l'inclusion d'une telle clause lors des débats.

« Aujourd’hui, avec un projet de loi no 84 et demain, avec une Constitution québécoise qui lui sera propre, le Québec sera davantage outillé afin définir le vivre-ensemble en fonction de ses propres valeurs telles que la laïcité, l’égalité Femme-Homme, la solidarité sociale et la protection du français à titre de langue commune. » ont conclu Daniel Turp et Etienne-Alexis Boucher, respectivement président et directeur général de l’organisme.