Indépendance des juges : DCQ rappelle que les juges ont souvent sauté dans l’arène politique

Sherbrooke, le vendredi 23 février 2024 - L'organisme de défense collective des droits, Droits collectifs Québec, déplore que le Barreau du Québec s’immisce dans un débat politique sensible en dénonçant les propos tenus par le Premier Ministre, qui a simplement mentionné que les juges de la Cour d’appel sont nommés par le gouvernement fédéral. Il rappelle que si les tribunaux québécois et canadiens font effectivement leur travail en matière de droit civil et criminel, plusieurs questionnements des plus raisonnables dans une société démocratique telle que la nôtre peuvent être soulevés à propos des décisions rendues par les mêmes tribunaux lorsque les enjeux qu’elles touchent ont trait à la définition du vivre-ensemble, et donc du politique.

Des nombreux épisodes historiques de militantisme politique des juges
Les faits sont têtus : à de nombreuses reprises dans l’histoire du Québec et du Canada, les juges ont pris bien des libertés quant à leur devoir de réserve face aux débats sociopolitiques, toujours dans l’intérêt supérieur du régime canadien. Doit-on rappeler l’inconstitutionnelle complicité entre la Cour suprême et le gouvernement canadien lors du rapatriement de la Constitution du Canada, ou encore les propos discriminatoires de l’ex-juge en chef de la Cour d’appel Michel Robert face aux avocats indépendantistes, pour se convaincre que la ligne rouge devant séparer le politique du judiciaire a été fréquemment franchie ?

De même, est-il vraiment déraisonnable et inacceptable de mettre en doute que le processus de nomination des juges aux tribunaux supérieurs par le fédéral ait une tendance naturelle à favoriser les candidatures qui partagent et épousent les grandes vues politiques de l’appareil fédéral ? Que penser, par exemple, de la nomination d’Aziz Hussain comme juge à la Cour supérieure peu de temps après que celui-ci ait, alors qu’il était avocat, comparé -en plein tribunal- la Loi sur la laïcité de l’État aux lois racistes de Nuremberg du régime Nazi ? Même si nous ne saurions remettre en cause la probité de nos magistrats eux-mêmes, difficile de ne pas avoir de doutes quant à la présence d’un biais politique dans le processus de sélection en amont qui aurait pour effet d’avantager systématiquement les candidatures favorables aux orientations idéologiques du pouvoir central pour pouvoir les rangs de la magistrature de nomination fédérale.

« Dans toutes les fédérations normales sur la planète, les juges des tribunaux des État fédérés sont nommés par des autorités des États fédérés. Il est anormal que les juges de la Cour supérieure et de la Cour d’appel du Québec soient nommés par le fédéral. C’est un élément illogique de la Constitution canadienne qu’il faut critiquer. Que le Barreau du Québec défende cela est incompréhensible » souligne Etienne-Alexis Boucher, directeur général de l’organisme.

Du militantisme juridico-politique du Barreau du Québec
Quant à Me François Côté, avocat de Droits collectifs Québec et bougie d’allumage de la fronde des avocats contre le Barreau lorsque ce dernier s’était attaqué au gouvernement du Québec dans le dossier de la langue des lois en 2018, il ajoute ceci : « En plus, le Barreau dénonce le gouvernement du Québec en lien avec un dossier où, la veille, un ministre fédéral a approuvé le jugement des juges nommés par le fédéral à la Cour d’appel du Québec et attaqué lui aussi le gouvernement du Québec. Encore une fois, l’ordre professionnel semble se mêler d’affaires politiques. En 2018, avec des collègues, j’ai été dans l’obligation de forcer la tenue d’une assemblée extraordinaire des membres du Barreau afin de rappeler les dirigeants à l’ordre et faire en sorte qu’ils cessent de faire de la politique. Malheureusement, si le message a été entendu, je suis aujourd’hui à regret de douter qu’il ait été véritablement compris ou accepté ».

À propos de Droits collectifs Québec
 

Droits collectifs Québec est un organisme à but non lucratif fondé en 2019 et issu de la société civile québécoise. Sa mission est de contribuer à la défense des droits collectifs sur le territoire québécois, eût égard notamment aux droits linguistiques et constitutionnels des citoyennes et des citoyens. Basée sur une approche non-partisane, l’action de l’organisme comporte de nombreux champs d’intervention, dont l’éducation populaire, la mobilisation sociale, la représentation politique et l’action judiciaire. Pour en apprendre plus sur l'organisme, vous pouvez visiter son site web à l'adresse suivante : https://www.droitscollectifs.quebec/

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SOURCE:
Etienne-Alexis Boucher
Directeur général, Droits Collectifs Québec
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