Rapatriement de la Constitution canadienne

Considérant l’évolution du droit international en matière d’autodétermination des peuples, de même que les révélations contenues dans le livre « La bataille de Londres » du regretté Frédéric Bastien, portant sur la connivence intervenue entre la Cour suprême du Canada et le pouvoir politique fédéral au cours des mois qui ont précédé le rapatriement de la Constitution en 1982, DCQ juge que celui-ci a finalement constitué une forme de coup d’État démocratique. C’est pourquoi l’organisme a entamé des procédures visant à contester la légitimité de ce geste fondateur du Canada moderne.