Nomination de la gouverneure-générale du Canada

Une première victoire a été remportée face à la stratégie dilatoire du régime canadien, qui contestait la compétence de la Cour supérieure du Québec pour entendre la contestation de la gouverneure-générale actuelle, qui ne parle pas l'une des deux langues officielles du Canada. Voulant gagner du temps, le Procureur général du Canada conteste désormais la recevabilité de la procédure de la nomination de la Gouverneure générale, qui ne maîtrise pas l’une des deux langues officielles.