Projet de loi 52 : Intervention de DCQ en commission parlementaire

Vous pouvez consulter l’intervention de Droits collectifs Québec lors de la commission parlementaire sur le projet de loi 52, permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État, en cliquant sur le lien suivant : LIEN

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Commentaires sur le Projet de Règlement n° 82179

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