Les droits collectifs


La notion de droits collectifs fait habituellement référence aux droits exercés pour le bénéfice de la collectivité.

Au Québec, cette notion se retrouve dans le préambule de la Charte des droits et libertés de la personne qui stipule que « les droits et libertés de la personne humaine sont inséparables des droits et libertés d’autrui et du bien-être général ». Puis, il est précisé, à l’article 9.1 de la Charte, que les droits et libertés de la personne s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de la laïcité de l’État, de l’importance accordée à la protection du français, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec. La référence au « bien-être général des citoyens » est importante car elle prend acte du fait que nous sommes non seulement des individus, mais aussi des citoyens, participant à une collectivité sociale.

Voici les arguments mis de l’avant par la Ligue des droits et libertés, en 1974, pour l’enchâssement des droits collectifs dans la Charte québécoise :

« Une charte des droits de l'homme au Québec qui serait fondée sur un respect inconditionnel de droits individuels, au détriment des droits collectifs, constituerait en ce domaine comme en d'autres, une base injuste, voire immorale. Car il en va du droit à la vie même de la collectivité québécoise de langue française » .

De plus, il rajoutait :

« C'est une illusion dans tous les domaines de la vie en société, de parler de droits individuels si les conditions sociales faites aux individus ne leur permettent pas de développer leurs ressources personnelles comme il convient, ni d’avoir accès à un patrimoine collectif qui les aide à conquérir dans les faits leurs identité et leur égalité de droits des uns des autres. »

Au fédéral, on doit à la Commission de l’unité canadienne Pépin-Robarts, la première réflexion concernant les droits individuels et les droits collectifs, que seul un groupe, mais non les individus, peut exercer (par ex. : le droit d'un syndicat à la négociation collective). Reconnaissant l’importance du respect des droits individuels et collectifs pour l’unité nationale canadienne, les commissaires recommandaient, dans leur rapport de 1979, d’intégrer les droits collectifs et les droits individuels à une éventuelle constitution canadienne.

Or, le rapatriement de la Constitution canadienne suivit, quelques années plus tard, avec l’ajout d’une charte des droits et libertés de la personne essentiellement basée sur les droits individuels faisant ainsi fi des recommandations de la Commission Pépin-Robarts concernant les droits collectifs.

La défense collective des droits


Droits collectifs Québec est un acteur issu de la société civile gouverné par un conseil d’administration indépendant du réseau public, dont la légitimité repose sur une démocratie organisationnelle dynamique. L'organisme contribue à la transformation sociale sur l’ensemble du territoire québécois en matière de droits collectifs, par exemple en participant à l’évolution du cadre législatif québécois grâce à une action basée sur une approche non partisane, et comportant de nombreux champs d’intervention tels que l’éducation populaire, la mobilisation sociale et la représentation politique. Rayonnant dans son milieu et comptant sur des dirigeant(e)s expérimenté(e)s et réseauté(e)s, DCQ est intégré à des tables nationales et régionales de concertation telles que les Partenaires pour un Québec français, le Rassemblement pour la laïcité et la Table ronde des organismes volontaires d’éducation de l’Estrie. La légitimité de son action en matière de défense collective des droits humains repose notamment sur la constitutionnalisation des droits linguistiques grâce à l’adoption de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, de même que sur le Pacte international aux Droits Civils et Politiques (dont l’article 27) et la jurisprudence qui y est liée.