Commentaires portant sur les projets de règlements 79010 et 79011
Les commentaires de Droits collectifs Québec (DCQ) portant sur deux projets de règlements sur la mise en vigueur des dispositions de la Charte de la langue française bonifiée par l’adoption du projet de loi # 96, intitulé « Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français » sont disponibles sur google drive à l’adresse suivante : LIEN