Droits Collectifs Québec
Droits Collectifs Québec
L'individu s'oppose à la collectivité, mais il s'en nourrit. Et l'important est bien moins de savoir à quoi il s'oppose que ce dont il se nourrit.
-André Malraux, Le temps du mépris
Annonce
Droits collectifs Québec est désormais en mesure d’offrir ses services juridiques au public! Vous pouvez dès maintenant nous présenter votre cause en nous écrivant à l’adresse suivante : info@droitscollectifs.quebec. Les demandes seront évaluées selon nos critères habituels et notre mission. Le tarif pour ces services est fixé à 100$ de l’heure.
Notre mission et nos objectifs
La mission de Droits collectifs Québec, dont l’action est basée sur une approche non-partisane, est de contribuer à la défense des droits collectifs sur le territoire, notamment les droits linguistiques et constitutionnels des Québécoises et Québécois, par l’atteinte des objectifs suivants :
Réalisation d’initiatives liées à la recherche, à l’éducation populaire et à la sensibilisation des individus et des personnes morales quant à l’exercice de leurs droits ;
Contribution à la mobilisation sociale visant à promouvoir le respect et le renforcement des droits collectifs, notamment en matière de langue et de laïcité ;
Représentation politique (mémoires à l’Assemblée nationale du Québec et à la Chambre des Communes du Canada, contribution à des forums de consultation, etc.) ;
Contribution aux débats judiciaires tenus dans les Cours de justice québécoises et canadiennes lorsque ces débats touchent aux droits linguistiques et constitutionnels.
Nos initiatives et réalisations
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- Production d’une revue de littérature des politiques linguistiques municipales au Québec, au Canada et dans le monde, un projet financé par le Ministère de la langue française et disponible en suivant ce lien ;
- Organisation de conférences thématiques, de lancements de livres ou de la diffusion de films documentaires portant sur des enjeux d’actualité, tel que le colloque portant sur l’abolition de la monarchie au Québec (tenu le 25 novembre 2023, Montréal).
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- Création de la Coalition pour l’abolition de la monarchie au Québec (dont DCQ occupe le Secrétariat général), qui a contribué à convaincre l’Assemblée nationale du Québec d’adopter à l'unanimité le projet de loi ayant rendu optionnel le Serment au Roi.
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- Participation à la réforme de la Loi sur les langues officielles (C-13) ;
- Contribution à l’évolution du cadre législatif québécois, dont la Loi d’accès aux documents des organismes publics et à la protection des renseignements personnels, qui encadre désormais une partie des activités du Conseil de la magistrature du Québec (art. 18, PL #8).
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Permanence et conseil d’administration
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Etienne-Alexis Boucher
Directeur général
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Me François Côté
Avocat général
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Daniel Turp
Président
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Esther Déom
Vice-présidente
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Laurent Emond
Administrateur
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Me Éric Ouellet
Administrateur
Soutenir notre mission
J’investis dans la défense des droits collectifs !
Fonds Frédéric-Bastien, dont l’objectif est de soutenir financièrement tant Droits collectifs Québec que d’autres organismes-partenaires dans leur volonté de défendre les droits collectifs des Québécoises et des Québécois auprès des tribunaux québécois, canadiens, voire internationaux. Il s’agit du « pendant » civil du Fonds de contestation judiciaire du Canada, mis sur pied par le gouvernement canadien et ayant souvent pour résultat d’encourager des organismes désirant limiter l’expression des droits collectifs au profit de droits individuels ou communautaristes.
La défense collective des droits
Bien que Droits collectifs Québec bénéficie des ressources financières nécessaires à une Permanence compétente et capable de soutenir le développement de l’organisme, ce dernier a aussi besoin de l’implication des citoyennes et des citoyens qui partagent ses valeurs et se reconnaissent dans ses combats ! Conseil d’administration, comités divers, veille médiatique et stratégique, organisation d’événements, etc. : plusieurs talents des plus divers sont essentiels au bon fonctionnement de DCQ.